Fête Dieu : 14 juin et Fête Saint Martin : 21 juin

Nous ne faisons pas de politique mais au travers de notre site, nous nous sommes engagés pour la communauté citoyenne. Ainsi, il nous paraît opportun de vous proposer un petit tour d’horizon sur les élections européennes qui approchent et, je l’espère, vous inciter à aller voter le 7 juin…

C’est donc la septième fois depuis 1979 que les députés européens sont élus au suffrage universel direct au même moment dans tous les pays de l'Union. Souvent présenté comme une institution croupion, le Parlement de Strasbourg dispose pourtant de pouvoirs significatifs.
• Le nombre de députés. La France ne disposera plus que de 72 députés au Parlement européen, alors qu'ils sont 78 actuellement et qu'ils étaient 87 lors de la mandature 1999-2004. Paris a en effet accepté, dans le traité de Nice, signé en 2001, de céder des sièges en raison de la différence de population entre la France et l'Allemagne et de l'adhésion progressive de douze pays d'Europe centrale et balkanique à l'Union européenne.
• Le mode de scrutin. Les députés français au Parlement européen sont élus à la proportionnelle et les sièges répartis entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages. Ce mode de scrutin permet aux partis contestataires - Front national, mouvements d'extrême gauche - de disposer de députés à Strasbourg alors qu'ils n'en ont aucun à l'Assemblée nationale ou au Sénat.
• Les circonscriptions. Depuis 2003, à l'initiative de Jacques Chirac qui souhaitait rapprocher les eurodéputés de leurs électeurs, la France est découpée pour les européennes en huit circonscriptions électorales, qui, à l'exception de l'Ile-de-France, regroupent plusieurs régions. La nôtre, la circonscription Est rassemble Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Franche-Comté.
• Son rôle. Le Parlement exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). C’est par définition l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé avec l’élection de ses députés au suffrage universel et les différents traités.
Ses compétences, au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :

• compétences législatives : Le Parlement participe à l’adoption des actes communautaires aux côtés du Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres réunissant l’ensemble des ministres des différents pays ).  Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes communautaires reste réservé à la Commission, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaires ;

• compétences budgétaires : le projet de budget, élaboré par le Conseil de l’Union sur une proposition de la Commission, est soumis au Parlement. Il a le dernier mot pour les dépenses non-obligatoires ;
• compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le choix du président et des membres de la Commission est soumis à l’approbation du Parlement. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions, constituer des commissions d’enquête temporaires. Il a un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives face notamment au Conseil et à la Commission.

Le traité de Lisbonne – en cours de ratification dans les différents pays – prévoit notamment une extension des droits du Parlement dans la procédure budgétaire concernant les dépenses, la reconnaissance d’un pouvoir d’approbation au Parlement dans des domaines où il n’était jusqu’ici que consulté (ex : activation de la clause de flexibilité, adoption du cadre financier pluriannuel, constatation d’une violation grave et persistante des valeurs européennes par un Etat membre) et la consultation du Parlement européen dans des domaines où il n’intervenait pas (ainsi pour l’adoption de directives relatives à la protection diplomatique et consulaire). Alors pour vous convaincre d’aller voter, juste un chiffre : sachez que près de 80% des lois votées en France ne sont que des transcriptions obligatoires des décisions européennes…donc si vous ne deviez voter qu’une seule fois c’est bien le 7 juin !!!

Et pour finir, je vous invite à cliquer sur le lien suivant : http://www.youtube.com/user/EuropeanParliament : il y a quelques clips de campagne, c’est hilarant…

Bon vote,